INFORMATIONS UTILES POUR FAIRE FACE A l'IMPACT DU COVID19

Mercredi, 8 Avril, 2020

Sysco France vous accompagne et vous soutient. Nous avons récoltés les informations sur les mesures d'aides pour faire face aux conséquences du Covid19 sur vos activités.
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Votre activité est impactée par le Covid 19 et vous cherchez à connaître les mesures mises en place par le gouvernement? Nous faisons le point : 

Contacts utiles

N'hésitez pas à solliciter les instances ci-dessous, vous pouvez et devez vous faire accompagner dans cette délicate période. Pensez bien sûr à votre comptable, votre banquier, mais également vos interlocuteurs : 

Direccte

CCI

Régions

CMA

Mesures de soutien immédiates

Voici les mesures annoncées par le gouvernement pour accompagner les entreprises faisant face aux dommages collatéraux de la crise sanitaire : 

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

En savoir plus : Mesures Gouvernement Covid19 Télécharger le document récap

 

Focus : mesures financières

Report des charges (report et non annulation) :

- De l’URSSAF: possibilité de les rejeter sur demande écrite à votre banque avec le motif 80

- De la DGFIP : possibilité de rejeter sur demande écrite à votre banque avec le motif 58 

- Pour les prélèvements qui sont déjà réalisés et pour lequel le délai est dépassé, les clients peuvent effectuer une demande de remboursement auprès des services de la DGFIP.

--> Vous pouvez normalement opposer ces prélèvements dans votre espace de Banque en Ligne.

Attention : la TVA et le prélèvement à la source (PAS) n’entrent pas dans le champ des mesures prises par l’Etat, NE PAS OPPOSER LE MANDAT « DGFIP ».

Subventions :

  • Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés :

- Fonds de solidarité dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés, c'est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports. Toutes les petites entreprises ou les indépendants qui subissent une fermeture administrative OU qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d'une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration. 

- Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional

  • Régions : au sein des régions, les agences de développement ou les préfectures ont bien souvent, elles aussi, mis en place des outils d’assistance ou des dispositifs d’accompagnement spécifiques consultables sur leurs sites internet.

PGE (Prêt Garanti par l’Etat) :

  • Cibles : Toutes les entreprises (PME, ETI) ayant une activité en France mais aussi les professions libérales, les entrepreneurs individuels, les Agriculteurs, les OBNL, les Autoentrepreneurs...
  • Exceptions : les SCI, les établissements de crédits ou financiers, les entreprises qui font l’objet de procédures collectives (titres II, III et IV du livre VI du code de commerce soit ).

Objet des crédits : uniquement des crédits de trésorerie

Quotité de la garantie :

  • 90% pour les PME (Effectif inférieur à 250 salariés et un CA inférieur à EUR 50M) et ETI (Effectif inférieur à 5000 salariés et CA inférieur EUR 1,5Mds).

  • 80% pour les entreprises ayant un CA entre EUR 1,5Mds à 5Mds et plus de 5000 salariés.

  • 70% pour les entreprises ayant un CA supérieur à EUR 5Mds et plus de 5000 salariés.

Délai de carence de la garantie :  2 mois.

Durée de garantie : 6 ans au maximum.

Montant : limité à 25 % du CA HT 2019 ou dernier exercice connu (sauf exception, me contacter)

Durée : deux phases :

- Phase 1 : in fine 12 mois avec une franchise en capital et intérêts.

- Phase 2 : Au terme des 12 mois, amortissable sur 5 années au maximum.

Conditions :    

- Phase 1 : taux bancaire fixe à 0 €

- Phase 2 : taux bancaire fixe ou variable aux conditions libres

Pas de frais de dossier

Commission de garantie BPI (Banque Publique d’investissement) pour les PME (Effectif inférieur à 250 salariés et un CA inférieur à EUR 50M)

- Phase 1 : 0,25 % (prêt in fine)

- Phase 2 : (prêt amortissable)

·      1ère année : 0,5 %

·      2e année : 0,5 %

·      3e année : 1 %

·      4e année : 1 %

·      5e année : 1 %

Concernant le PGE, vous l’aurez compris, la majorité des PGE concernera les PME avec une quotité garantie de 90 %. Dans ce cadre :

  • Votre banque ne pourra pas prendre de garantie complémentaire pour garantir le prêt à 100 %. La part de risque pris par la banque est donc de 10 %.

  • S’agissant de prêts de trésorerie purs,il est recommandé de vous assurer un minimum (assurance décès et perte totale et irréversible d’autonomie – DC/PTIA), car ce type de prêt dévalorise votre entreprise (pas de financement d’actif..)
  • Le PGE est limité à 25 % du CA HT (enveloppe), mais vous n’êtes pas dans l’obligation de demander le maximum. Les 25 % représentent un droit de tirage global.
  • Vous avez la possibilité d’effectuer 1 demande unique d’ici le 30 Avril 2020, puis des demandes successives jusqu’à la fin de l’année dans les limites fixées par le gouvernement.
  • Attention lorsque la demande est validée par la Banque et BPI le décaissement se fait en une seule et unique fois (pas de déblocages successifs, mais possibilité de réaliser plusieurs crédits sur l’année).

Vous l’aurez compris ce prêt est avantageux mais aucunement gratuit (a minima les frais de BPI + intérêts bancaires dès la 1ère année d’amortissement)

Tout prêt doit être remboursé !

Pour le remboursement : il est possible dès la fin de la phase 1 in fine.

C’est la phase la plus avantageuse du dispositif, car les frais sont limité à la commission BPI (0,25 %)

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31/12/2020, donc vous pouvez faire plusieurs tirages… vous avez le temps.

Le dispositif PGE est un prêt supplémentaire : en supplément des découverts et autorisations de crédits existantes avant le 16 mars 2020. De fait, la banque ne peut consolider des prêts antérieurs au 16 mars 2020 (pas d’effet d’aubaine pour bénéficier d’une garantie de meilleure qualité).

Pour estimer votre besoin :

  • Vous connaissez vos charges fixes mensuelles récurrentes (salaires, internet, téléphone, crédits, loyers, eau, électricité, impôts…)
  • Vous connaissez vos charges exceptionnelles : paiement de vos fournisseurs,…

Demandez au préalable :

  • A votre banque : le report de vos échéances de crédits de 6 mois (la plupart des établissements le font automatiquement)
  • A votre bailleur : vous pouvez demander un report et convenir avec lui d’un étalement pour le paiement
  • A votre fournisseur d’électricité et d’eau : demander également un report
  • Attention le chômage partiel n’est pas accordé automatiquement, et vous devez en faire l’avance avant remboursement de l’état

En savoir plus : Téléchargez le document démarches PGE Site dédié BPI

 

Les solutions d'adaptation

Proposer la vente à emporter / la livraison 

Vous pouvez effectivement livrer vos plats à domicile à condition de :

  • Désinfecter vos cuisines,
  • Aménager une zone de récupération des plats distincte de la cuisine pour éviter tout contact entre cuisiniers et livreurs
  • Adopter les règles d'hygiène strictes et renforcées par le contexte Covid19: 
  1. Se laver les mains régulièrement,
  2. Tousser et éternuer dans son coude,
  3. Ne pas se serrer les mains,
  4. Pas d’accolade,
  5. Mettre des gants de protection.

Au cas où une personne du restaurant présente des symptômes (fièvre, toux…), il doit obligatoirement rester chez lui et ne plus se rendre sur son lieu de travail.

Les livreurs doivent eux aussi respecter les règles d’hygiène et doivent ouvrir leur sac devant le restaurant afin que le personnel ne soit le moins possible en contact avec eux.

Comme l’a souligné la GNI [Groupement National des Indépendants Hôtellerie & Restauration] : « se mettre à faire ponctuellement de la vente à emporter ou de la livraison peut mettre en difficulté le restaurant. En effet l’activité doit être présente au bail commercial et certaines aides ne pourront pas s’appliquer (par exemple la suspension du bail) »

Vente à emporter : les conseils

  • Pour prendre la commande

Il faut pouvoir communiquer au client l'offre détaillée.

- Affichage de cartes devant le restaurant, lisibles de loin

==> Eviter les flyers / papiers volants (risque de propagation du virus)

- Offre digitale reprise sur le site Internet ou la plateforme digitale permettant de passer commande.

==> Attention à l'exactitude des écrits et des photos car ils engagent le restaurateur. Attention aussi aux droits de reproduction des photos)

  • Pour la récupération ou livraison

Respect des gestes barrières tout au long de la préparation et la vente.

♦ Voir fiches détaillant ces gestes sur le site du Ministère du Travail.

♦ Mettre en place une procédure de livraison ou retrait « sans contact »

– File d’attente avec écart d'un mètre entre chaque client (marquage au sol).

– Encaissement : protection devant (2 m de haut et 1m de large) ou film transparent ou protection individuelle couvrant l’ensemble du visage (type visière)

– Paiement sans contact

==> Pensez à l’expérience client : mettre en avant bonnes pratiques mises en œuvre (devant le restaurant + Internet)

==> Pensez vente additionnelle :

- Offre d’abonnement, de fidélisation, ou bon d’achat de repas à l’avance

Préparer la reprise d'activité

CHD Expert partage cette infographie afin d'anticiper et de préparer la reprise d'activité

Préparer la reprise d'activité en restauration