Mentions environnementales

Conformément aux dispositions des articles R .543-195, R.543-196 et R.543-197-1 du code l’environnement la société DAVIGEL informe LE CLIENT qu’elle a mis en place un système individuel d’enlèvement et de traitements des DEEE professionnels selon les modalités suivantes :

• La société DAVIGEL procède à la reprise gratuite des déchets issus des équipements électriques et électroniques professionnels qu’elle a mis sur le marché après le 13 août 2005 ou qu’elle remplace par des équipements équivalents ou assurant la même fonction (« DEEE professionnels dont elle est responsable ») auprès des utilisateurs professionnels de ses équipements, par le biais :

- d’une reprise gratuite sur le lieu d’utilisation, à partir d’un point de regroupement accessible avec un véhicule équipé de moyens de manutention adaptés, à compter d’un seuil d’ un  congélateur (quantités de déchets minimum)

- et d’une reprise gratuite sur les points de vente.

• La société DAVIGEL met gratuitement à disposition des utilisateurs professionnels de ses équipements les moyens de conditionnement des DEEE professionnels dont elle est responsable, dès lors qu’un conditionnement spécifique est nécessaire au transport de ces déchets.

​

• La société DAVIGEL procède à ses frais, à l’enlèvement puis à la réutilisation, au recyclage ou à la valorisation des DEEE professionnels dont elle est responsable, par le biais d’un contrat passé avec les sociétés spécialisées et autorisées à réaliser en propre des activités de réutilisation, de recyclage ou de valorisation des déchets. »